| Perte d'un époux |
70 000 F à 100 000 F
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| Perte d'un concubin (suppose long concubinage) |
20 000 F à 80 000 F
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| Perte d'un enfant vivant au foyer du parent |
60 000 F à 100 000 F
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| Perte d'un enfant ayant quitté le foyer du parent |
35 000 F à 70 000 F
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| Perte d'un parent pour l'enfant |
35 000 F à 100 000 F
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| Perte d'un grand parent ou d'un petit enfant |
20 000 à 35 000 F
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| Perte d'un frère ou d'une sœur, vivant au foyer |
25 000 F à 40 000 F
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| Perte d'un frère ou d'une sœur ne vivant pas au f. |
20 000 F à 30 000 F
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| Perte d'un collatéral |
Pas plus de 10 000 F
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D'une cour à l'autre on observe des variations.
Les sommes peuvent paraître dérisoire. Mais c'est la pratique des tribunaux en France. Il n'y a pas d'explication rationnelle sur le montant. Pourquoi si peu ? Toutefois on assiste aujourd'hui à une progression de ces indemnités. Notamment il faut aussi signaler que dans des catastrophes récentes (tunnel du Mt Blanc, Concorde en 2000), les victimes par transaction il est vrai, semblent avoir obtenu plus.
VICTIMES, CONSULTEZ VOTRE AVOCAT !
©juriste.org 12.2000
