Pour les préjudices esthétiques on prend la même échelle.

N.B. Les fourchettes ci-dessus sont valables pour la France entière, mais il existe de notables différences entre les différentes cours d'appel.

Par exemple la cour d'appel de Chambéry :

Cote	Souffrances endurées	Fourchette des indemnités
1	Très légères	686 E à 1 372 E
2	Légères	1 372 E à 3 354 E
3	Modérées	3 354 E à 5 336 E
4	Moyennes	5 336 E à 6 860 E
5	Assez importantes	6 860 E à 10 671 E
6	Importantes	10 671 E à 16 769 E
7	Très importantes	+ de 16 769 E

A Lyon :

 (On a observé une hausse significative ces dernières années).

Aucune explication d'aucune sorte ne peut rationnellement expliquer officiellement les écarts qui se manifestent entre les jurisprudences des différentes cours d'appel et tribunaux. Paris arrive toujours en tête des montants, et les derniers rangs de la classe sont occupés tantôt par une cour tantôt une autre. Et pourtant la mort est la même dans la capitale que dans le dernier village de l'hexagone. La pingrerie plus ou moins grande des magistrats ne peut non plus rendre compte des différences. On pourrait peut-être tenter de considérer que les tribunaux doivent prendre en considération tous les facteurs pour rechercher l'indemnisation la plus exacte de la victime, et en conséquence il serait ainsi logique que l'indemnisation tienne compte du niveau de vie du lieu considéré où est jugé l'affaire. C'est probablement ce qui se passe, qui n'est d'ailleurs dit nulle part, et pour cause, c'est absolument insoutenable. C'est pourquoi la raison réelle de ces discriminations qui ne s'avouent jamais, n'est jamais énoncée. La justice manifeste ainsi la honte de ses ressorts. Que cette honte soit le premier pas du salut ! Encore un effort et la jurisprudence évoluera vers l'unité ! Militons, la dignité y gagnera.

VICTIMES, CONSULTEZ VOTRE AVOCAT !

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